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registres médecins
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registres médecins

dominiquemainville- Joseph Commandant et Catherine Simon
- Messages : 41
Appréciation + ou - : 0
Sexe :Patronymes recherchés : Nadeau, Deguire dit Flamand, Mainville, lesage, Grothé, Brennan, Leroux, Longtin, Beauchamp.
Desrosiers, Dumesnil, Piché, Dusseault, Lamur, Tessier, Berlinguette, Herse, Beauchanp, Tourville, Coupal, Jalbert, Dufrène, Rochon, Brassard, David, Dupré, ChampagneEmploi/loisirs : Généalogie
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Re: registres médecins
Pour acceder au dossier de deces, (extrait de CHU du Quebec Archives medicales)
Qui a accès au dossier médical lors d’un décès?
- Les héritiers, les légataires particuliers, les liquidateurs de succession et les bénéficiaires d’une police d’assurance ont le droit de recevoir de l’information dans la mesure où celle-ci est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Un motif valable doit être fourni pour justifier la nécessité de la demande.
- Le conjoint légal ou de fait, les ascendants et les descendants ont le droit de recevoir les renseignements relatifs à la cause de décès.
Attention! Toute personne souhaitant avoir accès au dossier médical d’un usager décédé doit fournir une preuve de son titre en fournissant tous les documents nécessaires, selon le cas :
dixpeny- Modérateurs
- Messages : 1447
Appréciation + ou - : 37
Sexe :Patronymes recherchés : Patronymes recherchés:Belanger, Boutin, Cote, St-Onge, Beaudet,Lemay, Leclerc
Emploi/loisirs : Retraite. J'aime beaucoup voyager. J'aime rencontrer et connaitre d'autres personnes.
Programme Généalogique : Family tree maker.
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