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Règles d'or du forum

https://vosoriginesyourroots.forumcanada.org/t2207-regle-d-or-du-forum

Législations Canadiennes et Québécoises

Les lois québécoises susceptibles d'intéresser le généalogiste sont les suivantes :

http://federationgenealogie.qc.ca/societes/code-de-deontologie-du-genealogiste

Lois québécoises et canadiennes " concernant les droits d’auteur

Loi sur le droit d’auteur L.R.C. (1985), ch. C-42

http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-1.html

Les Administrateurs,

René Arbour,

Roger Blais,

France Hammond,

Jean-Pierre Pellerin,

Thérèse Rebotier,