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Acte de Capitulation de Québec, le 18 septembre 1759.
FORUM DE GÉNÉALOGIE & D'HISTOIRES :: BIBLIOTHEQUE :: Chroniques d'histoire des Canadiens-Français (Faits Historiques - Au Jour le Jour)
Acte de Capitulation de Québec, le 18 septembre 1759.
par Automne Ven 26 Mai 2017, 15:17
Voici les plus importants des 11 articles de l'Acte de la capitulation de Québec :
Article 1 :
La garnison de la ville composée des troupes de terre, des marins et matelots sortira de la ville avec armes et bagages, tambour battant... et sera embarquée le plus commodément possible pour être transportée et déposée en France.
Article 2 :
Que les Habitants soient conservés dans la possession de leurs maisons, biens et effets personnels et privilèges. __ Accordé en mettant bas les armes.
Article 3 :
Que les Habitants ne pourront être recherchés pour avoir pris les armes à la défense de la ville attendu qu'ils y ont été forcés et que les habitants des colonies des deux couronnes y servent également comme milice. __ Accordé
Article 4 :
Qu'il ne sera pas touché aux effets des officiers et habitants absents. __ Accordé
Article 5 :
concerne les maisons des habitants.
Article 6 :
Libre exercice de la religion Romaine. Sauvegardes accordées à toutes les personnes religieuses ainsi qu'à M. l'évêque qui pourra venir exercer librement et décemment les fonctions de son état lorsqu'il le jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée.
Article 7 :
concerne l'artillerie et les munitions de guerre.
Article 8 :
concerne les hôpitaux.
Article 9 :
Qu'avant de livrer la porte à l'entrée de la ville aux troupes anglaises, leur général voudra bien remet«tre quelques soldats pour être mis en sauvegarde, aux église, couvents et principales habitations. __ Accordé
Article 10 :
concerne l'envoi d'un messager au marquis de Vaudreuil pour lui annoncer la reddition de la place.
Article 11 :
concerne l'exécution de la capitulation.
Ce document se termine comme suit :
« Le Présent Traité a été fait et arrêté entre nous au Camp devant Québec le 18 septembre 1759.
Signé et scellé : Cha. Saunders, gen. Townshend, de Ramesay »
Élie de Salvail, fec, 366 Anniversaires Canadiens, 1929.
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Patronymes recherchés : Verdon, Roy, Éthier, Lefebvre
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