Bonjour et bienvenue sur ce forum de généalogie
Partagez vos trouvailles, posez-nous vos questions
Il nous fera plaisir de vous aider dans vos recherches
et à tenter de résoudre vos énigmes
Vous avez des faits historiques à raconter
Rendez-vous dans la section des blogues
Recherches de parents et de familles biologiques, amis
Vous préférez discuter de tout et de rien,
retrouvez les amis autour du vieux poële
Vous pouvez aussi discuter entre amis sur le chat du forum
https://www.vosoriginesyourroots.org/chatbox/index.forum?
Le forum sans publicités, c'est possible,
par l'acquisition de points ou de crédits
Autochtones : hier, aujourd’hui, demain
FORUM DE GÉNÉALOGIE & D'HISTOIRES :: AUTOCTHONES: Premières Nations, Métis, Inuits. :: Autochtones : Indiens Premières Nations, Métis, et Inuits.
Autochtones : hier, aujourd’hui, demain
Les Métis sont des « Indiens », selon la cour
Mise à jour le jeudi 17 avril 2014 à 22 h 01 HAE
Ralph-Bonet Sanon
Radio-Canada
http://ici.radio-canada.ca/widgets/mediaconsole/medianet/7057603/?seektime=31.024
Les centaines de milliers de Métis canadiens sont bien des « Indiens » au sens de la Constitution, mais pas d'office les Indiens non inscrits, a tranché la Cour d'appel fédérale.article au complet
http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/04/17/002-decision-cour-appel-federale-statut-metis.shtml
Depuis 1999, le Congrès des peuples autochtones et d'autres plaignants plaident devant la Cour que les Métis et les Indiens sans statut sont exposés à de la discrimination, car traités comme des Non-Autochtones, ils n'ont pas droit à des réserves, à un avantage fiscal, à des terres ancestrales, ou à des programmes sociaux automatiquement financés par le fédéral.
Dans une décision unanime, les trois juges de la Cour d'appel reconnaissent que les Métis sont un peuple autochtone distinct, que la Loi constitutionnelle de 1867 désigne aussi dans son paragraphe 91(24), quand elle stipule que le gouvernement fédéral a compétence sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. »
Les magistrats estiment aussi que déclarer « Indiens au sens de la loi » les Autochtones inadmissibles à ce statut serait « redondant et dépourvu d'utilité pratique ». S'ils ne sont pas inscrits au Registre des Indiens, c'est parce que les raisons sont « complexes, variées et souvent indépendantes les unes des autres ». Il faut donc analyser les motifs d'exclusion au cas par cas, estime le tribunal.
Quant à la question de savoir si le gouvernement a une obligation fiduciaire envers les Métis et les Indiens non-inscrits, qui leur conférerait les mêmes droits à certains services qu'aux autres Autochtones, les juges rappellent plutôt qu'Ottawa a une « relation fiduciaire ». Celle-ci, note la cour, engage l'honneur du gouvernement, comme l'a statué la Cour suprême du Canada en mars 2013, dans une autre cause.
Qui sont les Indiens non inscrits?
Un Indien non inscrit est une personne indienne qui n'est pas inscrite à ce titre en vertu de la Loi sur les Indiens, soit parce que la personne n'a jamais présenté de demande d'inscription, ou parce qu'elle n'est pas admissible à s'inscrire aux termes de la Loi sur les Indiens, même si elle est descendante de personnes qui sont ou ont été inscrites, ou encore admissibles à s'inscrire en vertu de cette loi.
source : Affaires autochtones et développement du Nord Canada
Chacun se réjouit
La décision de jeudi réjouit de nombreuses parties, mais pour des raisons différentes.
Pour le Congrès des peuples autochtones, dont l'ex-président aujourd'hui décédé Harry Daniels a lancé la cause il y a 15 ans, la décision donne le mandat de négocier, tant aux Métis qu'aux Indiens sans statut. Par exemple, la présidente Betty Ann Lavallee rappelle que des négociations sur des traités sont en cours dans les Maritimes. « Les Indiens sans statut devraient être aux négociations en cours », martèle-t-elle.
Le président et grand chef de l'Alliance autochtone du Québec va dans la même veine. « Avec cette décision-là, ça légitime notre appel à négocier avec le fédéral et le provincial pour améliorer le sort de nos membres », a fait valoir Robert Bertrand.
À lire : Jugement fédéral : Les Métis du Manitoba veulent maintenant négocier
La Fédération des Métis du Manitoba (MMF) accueille « surtout la reconnaissance comme groupe culturellement uni dans le langage, notre musique et notre histoire », dit un membre du conseil d'administration, Andrew Carrier.
Pour sa part, le bureau du ministre fédéral des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, est ravi que son appel ait été accueilli en partie et indique qu'il prend le temps d'examiner « tous les éléments de la décision d'aujourd'hui ».
L'interprétation doit évoluer
Ottawa soutenait que la définition de Métis qu'avait adoptée la Cour fédérale, l'an dernier, allait à l'encontre de l'histoire. Il rappelait que les Métis ne sont pas inclus dans le paragraphe de la Constitution qui traite des compétences du gouvernement fédéral, car celui-ci se fonde sur la race, ce que même la Cour suprême a confirmé par le passé.
Toutefois, la Constitution est un « arbre vivant » qui évolue, croit la juge en chef de la Cour d'appel, Eleanor R. Dawson. Celle-ci approuve l'argument de la Nation métisse de l'Ontario, pour qui le terme « Métis » doit avoir une interprétation large, qui irait au-delà du lien racial avec leurs ancêtres indiens.
Au dernier recensement, plus de 450 000 personnes se sont réclamées Métis et plus de 213 000 autres, Autochtones non inscrits. L'avocat des demandeurs, Joe Magnet, évoque même un total de 800 000 personnes touchées par sa cause. Le nombre d'Indiens inscrits, lui, se situait à 637 600 lors du recensement de 2011.« Les Métis ont une langue, une culture, des liens ancestraux et un territoire qui leur sont propres, autant de caractéristiques qui font des Métis l'un des peuples autochtones du Canada. » — Eleanor R. Dawson, juge en chef de la Cour d'appel fédérale
http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/04/17/002-decision-cour-appel-federale-statut-metis.shtml
Les Métis sont des « Indiens », selon la cour
http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/04/17/002-decision-cour-appel-federale-statut-metis.shtml
Les Métis plaident pour une reconnaissance distincte devant un comité sénatorial à Winnipeg
Le jugement de la Cour d'appel fédérale sur le statut des Métis et des Indiens non inscrits
http://fr.scribd.com/doc/218832352/Le-jugement-de-la-Cour-d-appel-federale-sur-le-statut-des-Metis-et-des-Indiens-non-inscrits
_________________
Promouvoir notre Forum dans l'Amitié et l'entraide pour une Meilleure Qualité de Vie entre-nous.
Découvrir qui nous sommes et d'où nous venons est le pus beau cadeau que nous pouvons offrir à notre famille.Rene Arbour
René Arbour- Admin
- Messages : 23202
Appréciation + ou - : 294
Sexe : Patronymes recherchés : Arbour, Harbour, de Carufel, Beaudry, Binette, Theriault, Thouin, Pelletier, Dumas, Dubreuil, Fournier,
Je possède fichier de 89962 personnes. Je publie sur mes sites environ 350 milles personnes.
Emploi/loisirs : Retraité, Généalogie
Programme Généalogique : Heradis 23Pro,/ Tree Family Maker,/ Ancestry
» Autochtones de St-François
» Lien Autochtones
» La Bible et les autochtones
» Journée nationale des Autochtones
FORUM DE GÉNÉALOGIE & D'HISTOIRES :: AUTOCTHONES: Premières Nations, Métis, Inuits. :: Autochtones : Indiens Premières Nations, Métis, et Inuits.
Hier à 13:50 par René Arbour
» Josephte Vézina
Mer 08 Mai 2024, 10:20 par rogerblais
» Mariage
Mar 07 Mai 2024, 09:18 par Françoiseb
» Brisebois & Beaudoin
Lun 06 Mai 2024, 10:56 par rogerblais
» André Marc Morin / Geneviève Morin
Lun 06 Mai 2024, 09:33 par Julien Saucier
» Alaxandre Morin / Élisabeth Loisel
Dim 05 Mai 2024, 17:05 par Julien Saucier
» Arthur Morin / Léda Amanda Duguay
Dim 05 Mai 2024, 16:59 par Julien Saucier
» Napoléon Fortin / Delphine Morin
Dim 05 Mai 2024, 16:54 par Julien Saucier
» La liste de tous les décès de Gordon Smith né en 1929
Dim 05 Mai 2024, 08:54 par Mariage2500
» Aurelia Lacoursiereet Albert Bourgeois
Dim 05 Mai 2024, 07:32 par langlois marc
» Agathe Gagné, Montagnaise
Sam 04 Mai 2024, 12:37 par Justine
» St-Pierre-Côté
Ven 03 Mai 2024, 20:13 par rogerblais
» Pelletier-Gamache
Ven 03 Mai 2024, 18:36 par emerilda
» Cazes-Lavigne
Mer 01 Mai 2024, 11:53 par rogerblais
» Ancêtre Bérubé
Mar 30 Avr 2024, 19:21 par concert123
» Philippe St-Gelais et Marie Bernadette ¨Paulette Tremblay
Mar 30 Avr 2024, 19:11 par langlois marc
» fradette-Lavigne
Mar 30 Avr 2024, 17:59 par emerilda
» Morin-Beaulieu
Lun 29 Avr 2024, 16:17 par emerilda
» Envoyer photo sur le forum
Dim 28 Avr 2024, 16:52 par rogerblais
» qui sont les parents de Myrtle Nitschke
Dim 28 Avr 2024, 10:21 par rogerblais
» BÉDARD, Leila
Sam 27 Avr 2024, 10:20 par danielmasse
» Recherche dates de décès
Jeu 25 Avr 2024, 17:29 par Nicole Monast
» Paul Deraspe et Virginie Poirier
Jeu 25 Avr 2024, 10:51 par langlois marc
» Georgette Trembla & Roland Soucy
Jeu 25 Avr 2024, 08:33 par jacquesv
» Dubois & Lallemand
Mer 24 Avr 2024, 16:22 par André Dubois
» Présentation
Mer 24 Avr 2024, 15:07 par Maxime Descotesux
» Hélène Vézina
Mer 24 Avr 2024, 07:39 par jacquesv
» Henri Blanchette + Arcelia Daigneault
Lun 22 Avr 2024, 21:57 par ALeduc17
» Anna Marcotte et Athanase Blanchet
Lun 22 Avr 2024, 13:54 par langlois marc
» pelletier
Dim 21 Avr 2024, 14:59 par emerilda
» CARBONNEAU, NICOLE
Dim 21 Avr 2024, 09:22 par danielmasse
» Henri Smith et Margaret-Barr Dobie
Dim 21 Avr 2024, 08:55 par Mariage2500
» Marie Simard
Ven 19 Avr 2024, 07:38 par jacquesv
» Michaud-Pelletier
Mer 17 Avr 2024, 17:59 par emerilda
» signification de GBI
Mer 17 Avr 2024, 17:35 par rogerblais
» Trahan, Turcotte, Casse
Lun 15 Avr 2024, 16:38 par guayj
» Lorenzo Frenette
Dim 14 Avr 2024, 17:08 par jacquesv
» Lord-Pelletier
Ven 12 Avr 2024, 11:03 par rogerblais
» Lizotte-Grondin
Jeu 11 Avr 2024, 04:51 par emerilda
» Fontaine André
Lun 08 Avr 2024, 10:42 par simon giguere
» Giguère & Lambrecht
Sam 06 Avr 2024, 09:16 par rogerblais
» Beauchamp, Arnaud
Mer 03 Avr 2024, 06:42 par danielmasse
» Le décès de mon arrière grand-père Gorden Smith
Lun 01 Avr 2024, 21:52 par Mariage2500
» Fortin-Caron
Dim 31 Mar 2024, 11:56 par emerilda
» Mercier-Nadeau
Dim 31 Mar 2024, 11:09 par emerilda
» Marie-Thérèse Vézina
Dim 31 Mar 2024, 10:49 par rogerblais
» sylvie morin
Sam 30 Mar 2024, 09:08 par rogerblais
» MORIN, Sylvie
Jeu 28 Mar 2024, 07:27 par danielmasse
» Q'en pensez vous ?
Mer 27 Mar 2024, 16:12 par Zara
» Mariage
Mer 27 Mar 2024, 11:07 par rogerblais
» Rose Anna Simard et Charlotte Savard
Mar 26 Mar 2024, 21:46 par Zara
» D'Auteuil-Dionne
Mar 26 Mar 2024, 18:51 par emerilda
» Laforest/Prud'homme
Sam 23 Mar 2024, 15:56 par rogerblais
» Ouellet-Madore
Sam 23 Mar 2024, 11:12 par emerilda
» Notaire Baie-St-Paul
Ven 22 Mar 2024, 14:08 par rogerblais
» Pelletier-Langlois
Jeu 21 Mar 2024, 11:12 par emerilda
» La médaille st georges school good conduct 1908
Mar 19 Mar 2024, 19:36 par rogerblais
» Guy, Jean-François
Lun 18 Mar 2024, 07:46 par danielmasse
» Racine/Paré
Sam 16 Mar 2024, 20:33 par rogerblais
» Lalande-Dubé
Sam 16 Mar 2024, 04:51 par emerilda
» Décès de Shirley Engel et Nelson Modlinsky
Ven 15 Mar 2024, 14:42 par legrandblond
» Madeleine Vézina
Mar 12 Mar 2024, 16:13 par rogerblais
» Julie Parent
Mar 12 Mar 2024, 15:11 par jacquesv
» CARBONNEAU, Jason-Rock
Mar 12 Mar 2024, 09:14 par danielmasse
» L'HÉRAULT, Jean
Mar 12 Mar 2024, 09:09 par danielmasse
» CARON, Louise
Mar 12 Mar 2024, 09:07 par danielmasse
» GRINAN, Maurice
Mar 12 Mar 2024, 09:02 par danielmasse
» GARNEAU, Marie-Hélène
Mar 12 Mar 2024, 08:59 par danielmasse
» PELLETIER, Raoul
Mar 12 Mar 2024, 08:57 par danielmasse
» BÉLIARD, Franchette
Mar 12 Mar 2024, 08:55 par danielmasse
» SAVARD, Mélina
Mar 12 Mar 2024, 08:53 par danielmasse
» LEBEL, Françoise
Mar 12 Mar 2024, 08:49 par danielmasse
» ROCHETTE, Huguette
Mar 12 Mar 2024, 08:46 par danielmasse
» POITRAS, Roger
Mar 12 Mar 2024, 08:39 par danielmasse
» BARBEAU, André
Mar 12 Mar 2024, 08:37 par danielmasse