Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

Acériculteur a écrit:Bonjour.
Le 8 janvier 1722, le notaire Pierre Jeanneau procédait à la réalisation d'un acte creant une Société de pêche aux marsoins à Rivière-Ouelle. Au nombre des associés s'y trouvaient: Pierre Dancosse, Pierre Bérubé, François Gauvin, Jean-Baptiste Maisonneuve et autres.
Est-ce que quelqu'un est en mesure d'avoir accès à cet acte notarié et en mesure de me la transmettre. J'aimerais connaître les noms qui y seraient inscrits en plus des quatres mentionnés ci-haut.
Je vous remercie de votre bienveillante collaboration.
Acériculteur

tjacynthe a écrit:Bonjour,
Est-ce que vous avez essayé une recherche sur le site de la Grande Bibliothèque, Pistard ?  c'est pas la réponse mais peut-être intéressant ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] En faisant une recherche avec les noms ou tout autre termes qu'on retrouve dans le titre du contrat pourrait peut-être vous amené à l'acte que vous recherchez.
Bonne chance !
Jacynthe

Acériculteur a écrit:Bonjour Jacinthe.
Pouvez vous vérifier votre adresse de recherche, on me refuse l'accès avec mention qu'elle pourrait porter une erreur d'ortographe.
Merci de la suggestion et pour votre vérification.
Acériculteur

Genealpha a écrit:aucune idée si c'est ce que vous recherchewz
Cote : TL24,S1,D1098
TL24 Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec
  S1 Dossiers
Centre : Québec
 

 
Titre, Dates, Quantité
Procès entre François Bérubé, habitant de la Rivière-Ouelle, héritier pour un dixième de défunt Pierre Dancosse et Madeleine Bouchard, ses grand-père et grand-mère, demandeur, d'une part, et André Bérubé, son frère, habitant de la Rivière-Ouelle, d'autre part, à propos de la reconnaissance des droits et prétentions de François Bérubé dans une pêche établie à la Rivière-Ouelle provenant de la succession desdits Dancosse et Bouchard . - 22 novembre 1768 - 16 octobre 1772
- 15 document(s) textuel(s)
 
Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un compte produit par Antoine Dionne concernant la pêche aux marsouins ; un exploit de signification dudit compte ; un procès-verbal d'arpentage d'une pointe de terre située entre la rivière Ouelle, le fleuve Saint-Laurent et la terre de Joseph Baulieu (Hudon dit Beaulieu), au nord-est des sieurs Joseph Boucher, André Bérubé, Antoine Dionne et Pierre Plourde, à la requête de Jean Bonenfant, marchand négociant demeurant à la Rivière-Ouelle, comme acquéreur de plusieurs parts dans la pêche aux marsouins en ladite pointe de terre [Ignace Plamondon, arpenteur; 20 janvier 1770 au 24 janvier 1770 ] ; une requête de François Bérubé réclamant la dixième partie des droits successifs à lui échus par le décès de ses grands-parents et dans une pêche établie à la Rivière-Ouelle ; une permission de faire assigner ; un arrêt de la Cour des plaidoyers communs renvoyant André Bérubé, défendeur, de la demande contre lui formée, pour le présent seulement, sauf au demandeur à se pourvoir, ainsi qu'il avisera, contre les détenteurs du dixième d'intérêt dans la perche en question appartenant à Anne Bouchard, son aïeule, et condamnant le demandeur aux dépens ; un mémoire des frais et dépens encourus par François Bérubé dans le procès l'opposant à André Bérubé, son frère ; un reçu de Monsieur Boisseau, greffier, à l'endroit de François Bérubé, pour le paiement d'une somme d'une livre et cinq shillings due pour les frais de greffe ; une requête de François Bérubé réclamant la révision du procès l'opposant à son frère, André Bérubé ; un arrêt de la Cour ordonnant au demandeur de fournir les pièces au soutien de ses raisons, afin de connaître s'il est en droit d'attaquer le défendeur pour l'affaire en question ; la défense d'André Bérubé à l'action intentée contre lui par François Bérubé ; un exploit de signification d'une copie de la susdite défense à François Bérubé ; la réplique de François Bérubé à l'écrit de défense fourni par André Bérubé ; un mandat d'assignation (warrant) à André Bérubé ; un exploit d'assignation en conséquence ; un exploit de signification d'une copie de la susdite défense à François Bérubé ; une requête de François Bérubé à la Cour des Prérogatives de Québec réclamant la dixième partie des droits successifs à lui échus par le décès de ses grands-parents ; un mandat d'assignation à André Bérubé ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la susdite requête ; une ordonnance de Guillaume Guillimin, juge de la Cour des prérogatives de Québec, pour la réassignation à comparaître d'André Bérubé ; un arrêt de la Cour des plaidoyers communs ordonnant que les pièces des parties resteront sur le bureau pour en être délibéré ; et un document incomplet concernant une nouvelle production de pièces de François Bérubé contre André Bérubé .
 
Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description
 
Autres formats
Disponible sur support numérique.
 
Termes rattachés
JUSTICE

Ghislaine a écrit:adresse c est la qui a des choses  sur etienne junneau mais aucune mention la societe

Acériculteur a écrit:Bonjour Denise et Ghislaine.
Pour Denise, ce n'est pas le document que je recherche, cependant je vais m'y intéresser et peut-être il pourra faire l'objet d'un article pour le journal de l'Association des familles Bérubé.
Pour Ghislaine, je vais aller visiter le site sans doute cet après-midi, après avoir préparé un article à remettre pour une publication.
Merci à vous deux
Acériculteur

tjacynthe a écrit:Désolée pour le lien !  il vous faut faire la recherche vous-même.  Essayez les noms ou encore rivière ouelle et marsouins et ça vous amène des choses intéressantes sur la pêche au marsouins.  Peut-être aussi que vous finirez par trouver le document que vous cherchez. 
Je pense que vous avez déjà le lien pour Pistard  ? sinon [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Bonne recherche !
Jacynthe