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Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

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Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

Message par Invité le Dim 29 Sep 2013, 03:51

@Acériculteur a écrit:Bonjour.
Le 8 janvier 1722, le notaire Pierre Jeanneau procédait à la réalisation d'un acte creant une Société de pêche aux marsoins à Rivière-Ouelle. Au nombre des associés s'y trouvaient: Pierre Dancosse, Pierre Bérubé, François Gauvin, Jean-Baptiste Maisonneuve et autres.
Est-ce que quelqu'un est en mesure d'avoir accès à cet acte notarié et en mesure de me la transmettre. J'aimerais connaître les noms qui y seraient inscrits en plus des quatres mentionnés ci-haut.
Je vous remercie de votre bienveillante collaboration.
Acériculteur

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Re: Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

Message par Invité le Dim 29 Sep 2013, 03:51

tjacynthe a écrit:Bonjour,
Est-ce que vous avez essayé une recherche sur le site de la Grande Bibliothèque, Pistard ?  c'est pas la réponse mais peut-être intéressant ? http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/prc_validation  En faisant une recherche avec les noms ou tout autre termes qu'on retrouve dans le titre du contrat pourrait peut-être vous amené à l'acte que vous recherchez.
Bonne chance !
Jacynthe

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Re: Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

Message par Invité le Dim 29 Sep 2013, 03:52

@Acériculteur a écrit:Bonjour Jacinthe.
Pouvez vous vérifier votre adresse de recherche, on me refuse l'accès avec mention qu'elle pourrait porter une erreur d'ortographe.
Merci de la suggestion et pour votre vérification.
Acériculteur

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Re: Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

Message par Invité le Dim 29 Sep 2013, 03:53

Genealpha a écrit:aucune idée si c'est ce que vous recherchewz
Cote : TL24,S1,D1098
TL24 Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec
  S1 Dossiers
Centre : Québec
 

 
Titre, Dates, Quantité
Procès entre François Bérubé, habitant de la Rivière-Ouelle, héritier pour un dixième de défunt Pierre Dancosse et Madeleine Bouchard, ses grand-père et grand-mère, demandeur, d'une part, et André Bérubé, son frère, habitant de la Rivière-Ouelle, d'autre part, à propos de la reconnaissance des droits et prétentions de François Bérubé dans une pêche établie à la Rivière-Ouelle provenant de la succession desdits Dancosse et Bouchard . - 22 novembre 1768 - 16 octobre 1772
- 15 document(s) textuel(s)
 
Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un compte produit par Antoine Dionne concernant la pêche aux marsouins ; un exploit de signification dudit compte ; un procès-verbal d'arpentage d'une pointe de terre située entre la rivière Ouelle, le fleuve Saint-Laurent et la terre de Joseph Baulieu (Hudon dit Beaulieu), au nord-est des sieurs Joseph Boucher, André Bérubé, Antoine Dionne et Pierre Plourde, à la requête de Jean Bonenfant, marchand négociant demeurant à la Rivière-Ouelle, comme acquéreur de plusieurs parts dans la pêche aux marsouins en ladite pointe de terre [Ignace Plamondon, arpenteur; 20 janvier 1770 au 24 janvier 1770 ] ; une requête de François Bérubé réclamant la dixième partie des droits successifs à lui échus par le décès de ses grands-parents et dans une pêche établie à la Rivière-Ouelle ; une permission de faire assigner ; un arrêt de la Cour des plaidoyers communs renvoyant André Bérubé, défendeur, de la demande contre lui formée, pour le présent seulement, sauf au demandeur à se pourvoir, ainsi qu'il avisera, contre les détenteurs du dixième d'intérêt dans la perche en question appartenant à Anne Bouchard, son aïeule, et condamnant le demandeur aux dépens ; un mémoire des frais et dépens encourus par François Bérubé dans le procès l'opposant à André Bérubé, son frère ; un reçu de Monsieur Boisseau, greffier, à l'endroit de François Bérubé, pour le paiement d'une somme d'une livre et cinq shillings due pour les frais de greffe ; une requête de François Bérubé réclamant la révision du procès l'opposant à son frère, André Bérubé ; un arrêt de la Cour ordonnant au demandeur de fournir les pièces au soutien de ses raisons, afin de connaître s'il est en droit d'attaquer le défendeur pour l'affaire en question ; la défense d'André Bérubé à l'action intentée contre lui par François Bérubé ; un exploit de signification d'une copie de la susdite défense à François Bérubé ; la réplique de François Bérubé à l'écrit de défense fourni par André Bérubé ; un mandat d'assignation (warrant) à André Bérubé ; un exploit d'assignation en conséquence ; un exploit de signification d'une copie de la susdite défense à François Bérubé ; une requête de François Bérubé à la Cour des Prérogatives de Québec réclamant la dixième partie des droits successifs à lui échus par le décès de ses grands-parents ; un mandat d'assignation à André Bérubé ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la susdite requête ; une ordonnance de Guillaume Guillimin, juge de la Cour des prérogatives de Québec, pour la réassignation à comparaître d'André Bérubé ; un arrêt de la Cour des plaidoyers communs ordonnant que les pièces des parties resteront sur le bureau pour en être délibéré ; et un document incomplet concernant une nouvelle production de pièces de François Bérubé contre André Bérubé .
 
Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description
 
Autres formats
Disponible sur support numérique.
 
Termes rattachés
JUSTICE

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Re: Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

Message par Invité le Dim 29 Sep 2013, 03:54

@Ghislaine a écrit:adresse c est la qui a des choses  sur etienne junneau mais aucune mention la societe
 

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Re: Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

Message par Invité le Dim 29 Sep 2013, 03:55

@Acériculteur a écrit:Bonjour Denise et Ghislaine.
Pour Denise, ce n'est pas le document que je recherche, cependant je vais m'y intéresser et peut-être il pourra faire l'objet d'un article pour le journal de l'Association des familles Bérubé.
Pour Ghislaine, je vais aller visiter le site sans doute cet après-midi, après avoir préparé un article à remettre pour une publication.
Merci à vous deux
Acériculteur

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Re: Notaire Etienne Jeanneau, recherche d'une acte

Message par Invité le Dim 29 Sep 2013, 03:55

tjacynthe a écrit:Désolée pour le lien !  il vous faut faire la recherche vous-même.  Essayez les noms ou encore rivière ouelle et marsouins et ça vous amène des choses intéressantes sur la pêche au marsouins.  Peut-être aussi que vous finirez par trouver le document que vous cherchez. 
Je pense que vous avez déjà le lien pour Pistard  ? sinon http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/recherche_simple?p_anqsid=201301232052124155&p_nouv_rech=N
Bonne recherche !
Jacynthe

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