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Loi 113

par adsimard Jeu 21 Juin 2018, 14:35

Qu'arrive-t-il avec l'entrée en fonction le 16 juin 2018 de la nouvelle loi 113 ? Y-a-t-il un site que nous pouvons demander des renseignements pour retrouver les parents biologiques ?

Merci d'avance

adsimard: Joseph Commandant et Catherine Simon; Messages : 36
Appréciation + ou - : 1
Sexe : Patronymes recherchés : Simard, Paquette, Poudrier dit Lemay, Aubin, Laurin, Gauthier,
Emploi/loisirs : Retraité
Programme Généalogique : Bonne|

Re: Loi 113

par rogerblais Jeu 21 Juin 2018, 15:40

J'ai mis un lien concernant ce sujet voila quelques jours....

"Connaitre ses parents adoptifs"

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

rogerblais: Admin; Messages : 3681
Appréciation + ou - : 402
Sexe : Patronymes recherchés : Blais

Re: Loi 113

par gaby Jeu 21 Juin 2018, 15:43

il y a aussi cette page du MSSS
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonne chance dans vos démarches

gaby: Modérateurs spéciaux; Messages : 2139
Appréciation + ou - : 51
Sexe : Patronymes recherchés : Patronymes recherchés

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